Conditions générales de vente & Mentions légales

Mentions légales :

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après “l’Utilisateur”, du site Melissavrelphotographe.com , ci-après le “Site”, les présentes mentions légales.

• La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique qu’il accepte la totalité et sans réserve des présentes mentions légales

• Ces dernières sont accessibles à tout moment sur le Site à la rubrique « CGV & Mentions légales ».
  

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Citée ci-dessous en tant que Responsable, créatrice et éditrice unique du site web :

Vrel Mélissa, autoentrepreneur et photographe professionnelle sur Le Havre, en France.

• N° de siret : 89011197400014,

dont le siège social de la micro-entreprise est basée au 147 rue Ernest renan, 76600 Le Havre.

• Adresse mail de contact: contact@melissavrelphotographe.com

ci-dessous citée comme “Mélissa Vrel Photographe”

Hébergeur du site :

Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8, Irlande
D08 N12C

n° de téléphone : +35319058597

Squarespace Ireland Limited est une SARL par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.

Conditions Générales de Vente

Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle entre Mélissa Vrel Photographe et ses clients dans le cadre de prestations de services photographiques, notamment pour des séances de portrait, de maternité et famille, Photothérapie dit “Selflove”, boudoir/ de nu artistique, et pour terminer de reportage Mariage.

I. PRESTATIONS

Mélissa Vrel Photographe se spécialise dans le mariage et le Selflove sur Le Havre (76-Normandie)

Elle vous propose toutefois différentes prestations photographiques

• Portrait (seul ou à plusieurs)

• Maternité ( grossesse, bébé, famille)

• Boudoir ( nu artistique/ Lingerie)

• Selflove ( Photothérapie pour femme avec accompagnement dans le but d’apprendre à nouveau à apprécier et appréhender différemment son corps).

  
  Elle propose également les reportages Mariage et séances liées à cet engagement

• Séance Engagement, EVJF, After day …

1. Réservation 

La réservation d’une séance photo par le Client n’est définitive qu’à réception du paiement de l’acompte (30% du montant total) ou du montant total de la séance, et entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV.

A défaut de réception du règlement dans les 8 jours suivant l’accord de la Photographe pour la date déterminée avec le Client, la Photographe n’est plus dans l’obligation de réserver la date pour le Client.

1.1 Acompte et devis

• L’acompte constitue un premier versement de 30% à valoir sur le prix total de la prestation, il signe un engagement ferme de la part du Client.

• A défaut de paiement dans les 8 jours à compter de la date de la commande, la réservation est annulée. Celle-ci prend effet le jour de la réception de ce versement qui vaudra dès lors pour réservation définitive.

• Exception faite pour les réservations de reportage Mariage, un devis sera automatiquement créé sur mesure et donnera lieu à un délai de réflexion de 30 jours à compter de la date de création du devis. En cas de signature du devis, il vous sera alors demandé de régler en même temps l’acompte pour valider la réservation.

Le solde restant est à régler le jour de la réalisation des prises de vues. Paiements par chèque (à l’ordre de Mélissa Vrel), virement bancaire ou espèces.

• Aucune ristourne pour paiement comptant ne pourra être accordée.

• En cas de chèque sans provision, le Client sera averti par la Photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces ou par virement.

Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour le désagrément occasionné.

Tout accord uniquement verbal sans respect des conditions ci-dessus est caduque.

1.2 Contrat de prestation de service

Une fois le devis signé et l’acompte réglé, Mélissa Vrel Photographe vous transmettra un contrat en double exemplaire reprenant toutes les informations et conditions liées à la prestation souhaitée.
La photographe communique ses CGV en complément du devis, il est du devoir du client de prendre connaissance de ce document afin de pouvoir échanger au besoin sur ce dernier avant la signature du contrat finalisant l’accord de prestation.
Tous ces documents seront à lire attentivement et non modifiables après signature (sauf erreur constatée par l’un des deux parties).
Une fois les deux parties en accord sur les termes du contrat, les clients doivent retourner les contrats signés sous 15 maximum par la poste ou remise en main propre si possible.

1.3 Frais de déplacement

• Les déplacements hors du Havre donnent lieu à des frais de route qui viendront s’ajouter au montant total de la prestation ( indiqué au préalable sur le devis puis sur le contrat de prestation) . 

• Dans un rayon de 20km les frais de déplacement sont offerts. Entre 21 km et 100km, il faudra compter 0,75€ par km parcouru + le prix du péage/parking.

• Au-delà de 100km, l’ajout d’une nuit d'hôtel/chambre d’hôte doit être envisagée.

• Tout déplacement à l’étranger peut engendrer des frais de déplacement incluant billets de transport (avion A/R), transport sur place + hôtel tout inclus durant le séjour. (prise en charge complète de la photographe dès le départ de France)

1.4 Paiement de la prestation

• Le règlement du solde s'effectuera le jour de la prestation avant le début de la prestation en espèce (prévoir l’appoint), par chèque ( à l’ordre de Mélissa Vrel)  ou virement bancaire immédiat. 

• Sans règlement de la totalité des sommes dues, aucune livraison de photos n’aura lieu. Selon la loi, en cas de défaut de paiement à cette échéance, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 15% du montant total de la prestation. S’ajoute à cela une indemnité forfaitaire de 40 € qui est due au Photographe pour frais de recouvrement, à l'occasion de tout retard de paiement. 

• Les bénéficiaires du bon cadeau ont un délai de 1 an pour réaliser la prestation et doivent prendre contact eux même avec Mélissa Vrel Photographe.

• Passé cette date, ils n’ont plus aucune valeur.

• Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

• Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai d’une semaine par voie postale ou 72h par mail après la réception du règlement complet du montant total de la prestation choisie. 

1.5 Tarification

Les prix indiqués par Mélissa Vrel Photographe sur le site Mélissavrelphotographe.com sont affichés en euros et sont indiqués TTC, la TVA étant non applicable pour les micro-entreprises selon l'article 293 B du CGI.  

• Les tarifs des prestations sont données sur le site sont à titre de base minimum selon l’appellation “ à partir de”, ils sont disponible sur demande, en remplissant le formulaire accessible sur le site internet ou bien à l’adresse mail suivante: contact@melissavrelphotographe.com en notifiant en objet du mail “ demande de tarif pour [nom de la prestation]” , afin de répondre aux besoins des clients.
  Une fois par an, une révision des tarifs aura lieu ( hors réservation faites en amont) ainsi ils seront communiqués et mis à jour selon les modifications des tarifs en rigueur.
  
  
  1.6 Rétractation et  Annulation

La réservation d’une séance photographique étant une démarche personnelle, le Client ne dispose d’aucun délai de rétractation. Aucune somme déjà versée par le Client ne lui sera remboursée.

• Si la Photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement; dans le cas où aucun accord n’est trouvé, l’acompte vous sera remboursé intégralement, et ce, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

• Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le Client devra être effectuée au plus tard 15 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. 

• Néanmoins le report de la séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 2 mois suivant la date prévue pour la séance initiale, si le planning de la Photographe le permet selon ses conditions de disponibilité.

• En cas de report, la Photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séance (saison, météo, cadre de prise de vue…).

• En cas d’annulation de la séance par le Client, conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé; il couvre forfaitairement les frais de préparations de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.

Cas de force majeure et conditions climatiques

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. 

• La Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par mail. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. 

• En cas de conditions climatiques défavorables, la Photographe ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution ou de la réalisation partielle de la prestation initialement prévue à la commande lorsque la prise de vues doit être réalisée en extérieur ou lorsque l’accès au domicile du Client s’avèrerait très difficile ou impossible. 

En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement même partiel ne sera effectué.

1.7 Déroulement d’une prestation

• Le Client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance.
  Au-delà de 30 minutes de retard, la Photographe se réserve le droit d’annuler la séance. 

Le temps de retard sera amputé sur le délai initialement prévu, et ce pour ne pas pénaliser le Client suivant qui n’a pas à subir ce retard. 

• La séance pourra aussi être reportée sur décision de la Photographe, selon sa disponibilité, et ce dans les 30 jours suivant la date initialement prévue selon le planning de la photographe, le client devra donc s’en accommoder.

• Le Client s’engage à faciliter le travail de la Photographe lors de l’exécution de la prestation. Il est formellement interdit au Client de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou autre durant la séance.

•  La Photographe ne pourra pas être tenue responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance

1.8 Choix et envois des photos finales

• Le choix des photos finales sont à faire à partir de planches photos, envoyées par mail après une pré-sélection faite en amont par Mélissa Vrel photographe.

• Une fois les planches envoyées, le client à 72h pour faire son choix et envoyé les numéros des photos souhaitées ( nombres totales définies en fonction de la séance choisie ).

• Une fois la sélection reçu par la photographe, elle s’engage à envoyer les photos finales sous 10jours ( jours ouvrés ).

• Comme stipulé dans le contrat de prestation, les fichiers seront envoyés de façon dématérialisée par Wetransfer.

• Le client pourra, à réception du lien, télécharger en haute résolution ses photos finalisées.

1.9  Problème technique et/ou accident

• En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la Photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

• Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.

• Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les sources des photographies soient inexploitables.

• Dans ce cas, Mélissa Vrel Photographe s’engage à convenir à nouveau d’une nouvelle séance afin de pallier cet incident indépendant de sa volonté.
  En cas de refus du client, seul le remboursement des sommes versées seront effectuées par la photographe et ce, sans aucun dédommagement supplémentaire.

II. Droit de propriété intellectuelle et droit à l’image

2.Propriété intellectuelle

• Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 de la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur).

• Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du Client lui est inaliénable.

• Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue de les diffuser sur Internet ou d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d’utiliser les images présentées sur les différents supports propres à la Photographe, de retirer par quelconque procédé la signature et/ou le logo de la Photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable de la Photographe.

• Lorsque le Client achète les fichiers numériques en haute résolution comme en basse résolution, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. En aucun cas il lui est autorisé de modifier (recadrer, ajouter des effets quels qu’ils soient…) les photos, qui restent des créations originales de son auteur.

• Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le Client devra obligatoirement citer le nom de Mélissa Vrel photographe et mettre soit le lien de sa page Facebook/ son profil Instagram ou soit le lien de son site.

•  Dans le cas où le Client refuse les droits de publication à la Photographe, il lui est également interdit de publier les photos (Facebook ou autres); en cas de publication par le Client, le refus d’autorisation de diffusion devient alors caduque et autorise donc la Photographe à elle aussi utiliser les photographies pour sa communication, et ce, même si le contrat stipule le contraire.

• Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation de la Photographe. Le Client s’engage à être solidaire de la Photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

2.1. Droit à l’image

• Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues.

• Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l’un des représentants légaux s’avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux sont obligatoires, exception faite des personnes mineures émancipées. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées.

• Sauf avis contraire du Client transmis par écrit avant la réalisation des prises de vues, la Photographe pourra utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, éditions de livres destinés à la vente, etc..) et ce pour une durée indéterminée, étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées.

• Pour les séances de Nu/lingerie, Selflove, une autorisation de diffusion est également remplie au préalable, le client est libre de choisir de garder son anonymat et de ne pas être nommé lors des publications. 

• Dans le cas d’une séance non rémunérée pour les deux parties, ici à titre gratuit (ici nommée “collaboration”) en vue d’un projet artistique, à but de diffusion sur les différents canaux de communication de Mélissa Vrel Photographe, si le Client, ici “collaborateur”, s’oppose finalement à cette diffusion pour des raisons qui lui sont propres, une indemnité compensatrice correspondant au tarif de la séance photos en vigueur sera due.

III. Style photographique de l’artiste et Post-production

3. Travail photographique propre à Mélissa Vrel Photographe

• Le Client reconnaît qu’il est familier avec le travail photographique de Mélissa Vrel Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.

• Il reconnaît également que le travail de Mélissa Vrel Photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la Photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la Photographe dans le passé.

• La Photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement, elle est tenue de respecter sa prestation et non un résultat précis. Bien entendu, elle se doit de rendre un travail correspondant au minimum à son engagement lors de sa prestation. 

• Le Client accepte que cette vision puisse être différente de la leur.

Lors des séances à domicile comme en extérieur, Mélissa Vrel photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions, ce qui ne pourra être reproché à la Photographe si elles ne sont pas favorables.

En conséquence,

• le Client reconnaît que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

3.1 Post-production

• Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. 

• La Photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux fichiers raw (bruts). 

• Seules les photographies post-traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

• Aucun cliché brut ne sera donné au Client, ne pourra être exigé et la Photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient. 

• Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au Client et ne pourra être exigé. 

• Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg. Ils sont conservés 1an par la Photographe (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disk dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres); au-delà, celle-ci se réserve le droit de les détruire.

3.2 Retouches supplémentaires

• Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique haute résolution au prix de 20€ TTC/ unité. 

• Si le Client souhaite des retouches particulières il devra également les notifier par écrit dans un mail récapitulatif. Attention, il s’agit de réaliser des retouches naturelles et réalistes et non des retouches type mode ou beauté ou de style.

• Revenir sur des images déjà retouchées alors que le Client avait donné son accord sur le style de retouche propre à la photographe, n’est pas inclus dans la prestation. Ce service pourra être réalisé mais sera facturé en supplément, sous réserve d’acceptation de Mélissa Vrel Photographe.

Les échanges concernant les retouches se feront exclusivement par mail afin de conserver des traces écrites.

7. Politique de Confidentialité

Mélissa Vrel Photographe s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par le client et à ne les utiliser que dans le cadre de la prestation de services photographiques et communications liées à son activité. En aucun cas elles seront divulguées ou vendues à un tiers.

8. Cookies

• L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par le client utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site Internet équivaut à une validation.

• Un cookie ne permet pas d’identifier le client utilisateur cependant il sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet, à ses habitudes de consommation ou de déplacement entre autres.

• L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies à tout moment dans les paramètres de son navigateur.

9. Litiges

Loi applicable

• Toutes les prestations réalisées par la Photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à s’efforcer de trouver une solution à l’amiable ou à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Le Havre.

• Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la Photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce du Havre pour régler le litige.